Les 9 aides de l’État pour financer des panneaux solaires en 2023

Vous souhaitez commencer à consommer votre propre énergie verte ? Découvrez toutes les aides de l’État à l’achat de panneaux solaires en France en 2023.

Toutes les aides pour financer vos panneaux solaires en 2023

Voici le détail de chacune de ces aides. Cliquez dans le sommaire ci-dessous pour aller directement à celle qui vous intéresse :

• Prime à l’autoconsommation
• Obligation d’Achat
• Réduction de TVA
• Déduction fiscale
• Éco PTZ
• MaPrimeRénov’
• MaPrimeRénov’ Sérénité
• Prime Énergie
• Aides locales

La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est un montant fixe accordé aux personnes qui revendent tout où une partie de l’électricité produite par leurs panneaux solaires au réseau EDF OA.

Comment ça marche ?

Voici les étapes nécessaires pour obtenir cette prime : 

• Faites réaliser vos travaux par un professionnel agréé RGE,
• Souscrivez un contrat d’achat de type S21 avec EDF OA. Si vous êtes éligible, vous recevrez automatiquement votre prime.

Le montant de votre prime vous sera versé en plusieurs fois par EDF OA au cours des 5 premières années de votre contrat. 

Quel montant puis-je obtenir ? 

Voici le montant que vous pouvez obtenir en bénéficiant de la prime à l’installation de panneaux photovoltaïques :

Suis-je éligible ?

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, vous devez remplir les conditions suivantes : 

• Vous vendez tout ou une partie de votre production électrique à EDF OA
• Votre installation ne dépasse pas 500 kWc
• L’installation a été réalisée par un professionnel RGE
• Les panneaux sont situés sur votre toiture
• Votre logement est équipé d’un compteur communicant (comme Linky)
• Vous souscrivez un contrat de revente avec EDF OA pour une durée de 20 ans

Le guide pour choisir et installer des panneaux solaires en autoconsommation.

Obligation d’Achat

L’Obligation d’Achat est un dispositif du gouvernement qui oblige EDF OA à vous payer un montant fixe prédéfini lorsque vous choisissez de vendre tout ou une partie de votre production d’énergie photovoltaïque. 

Comment ça marche ? 

Pour bénéficier des tarifs Obligation d’Achat, il vous suffit de signer un contrat d’achat avec EDF OA, ce qui signifie que vous revendez votre électricité à EDF. Voici les démarches à suivre : 

• Vous envoyez une demande de raccordement à Enedis
• Vous envoyez une demande de contrat d’achat S21 à EDF OA
• Enedis réalise le raccordement de votre installation au réseau
• Vous signez votre contrat d’achat en ligne avec EDF OA
• Vous facturez l’électricité réinjectée sur le réseau depuis votre espace personnel EDF OA

Quel montant puis-je obtenir ? 

Voici la rémunération que vous pouvez obtenir en revendant votre électricité sous le régime de l’Obligation d’Achat. 

Ce tarif est plafonné si vous revendez l’équivalent de plus de 1600h de production. Au-delà de ce plafond, vous serez rémunéré à 5 c€ / kWh.

Le tarif auquel vous avez droit est fixé dans votre contrat dès le départ et n’est pas modifié (sauf indexation éventuelle du montant de base). 

Suis-je éligible ?

Les conditions pour pouvoir bénéficier du tarif d’Obligation d’Achat sont les suivantes : 

• Votre installation a été réalisée par un professionnel RGE
• Vous souscrivez un contrat de rachat d’au moins 20 ans avec EDF OA
• Vous n’avez pas revendu d’électricité dans le cadre d’un autre contrat commercial
• Votre installation a été mise en service après le 8 octobre 2021
• Votre installation totalise moins de 500 kWc

Réduction de TVA

En installant des panneaux solaires d’une puissance totale de 3 kWc ou  moins, vous pouvez bénéficier d’une TVA de 10% au lieu de 20%. 

C’est le vendeur qui appliquera cette diminution de prix directement à votre facture. 

Suis-je éligible ?

Pour bénéficier de la TVA à 10%, vous devez répondre aux conditions suivantes : 

• Le logement est utilisé comme habitation (pour vous-même ou en location)
• Le logement est achevé depuis au moins 2 ans

L’installation des panneaux solaires est réalisée par un professionnel RGE

Déduction fiscale

Si votre installation ne dépasse pas 3 kWc, vous ne devrez pas payer d’impôts sur les revenus que vous percevez en vendant votre production électrique au réseau. 

Comment ça marche ?

La démarche pour obtenir la réduction fiscale est assez simple : au moment de remplir votre déclaration d’impôts, indiquez les revenus liés à votre installation solaire au paragraphe “Revenus nets exonérés” dans le formulaire 2042C Pro. 

C’est tout ! Vous ne serez pas taxé sur ces revenus.

Quel montant puis-je obtenir ?

Le montant économisé dépend de votre taux d’imposition et du montant que vous gagnez grâce à votre installation solaire. Le gain réalisé peut aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an.

Suis-je éligible ?

Vous pouvez bénéficier de l’exonération d’impôts si : 

• Votre installation photovoltaïque ne dépasse pas 3 kWc
• Votre installation est raccordée au réseau en 2 points maximum
• Vous utilisez vos panneaux solaires à des fins privées uniquement

Éco Prêt à Taux Zéro

L’éco-PTZ est un prêt sans intérêts octroyé par le gouvernement pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez en bénéficier pour financer des panneaux solaires qui alimentent votre chauffage ou votre eau chaude sanitaire.

L’éco-PTZ n’est pas disponible pour les panneaux photovoltaïques (production d’électricité uniquement).

Comment ça marche ?

Pour obtenir un éco-PTZ, vous devez vous adresser à une banque autorisée à délivrer ce type de prêt. 

Quel montant puis-je obtenir ?

Vous pouvez emprunter un maximum de 50.000€ sur une durée de 20 ans au plus. 

Le montant auquel vous avez droit dépend du nombre de travaux éligibles que vous réalisez en même temps : 

Découvrez la liste des travaux acceptés dans le cadre du prêt à taux zéro.

Suis-je éligible ?

Pour bénéficier d’un éco-PTZ, vous devez répondre aux conditions suivantes : 

• Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE
• Les travaux sont réalisés dans votre résidence principale
• Le logement a été achevé depuis plus de deux ans
• Vous réalisez les travaux financés dans les 3 ans après l’obtention du prêt

MaPrimeRénov’

Le dispositif MaPrimeRénov’ remplace le CITE et les aides de l’Anah “Habiter mieux”, deux programmes qui ont été supprimés depuis 2020. 

Grâce à MaPrimeRénov’, vous pouvez obtenir une prime déterminée en fonction de vos revenus pour financer l’installation de vos panneaux solaires.

MaPrimeRénov’ n’est pas disponible pour les panneaux photovoltaïques (production d’électricité uniquement).

Comment ça marche ?

Pour faire une demande de prime MaPrimeRénov’, il vous suffit de créer un compte sur le site officiel https://www.maprimerenov.gouv.fr/. Téléversez vos devis sur votre compte et envoyez votre demande. 

Vous recevrez une réponse par email. Si vous avez obtenu la prime demandée, vous pouvez alors commencer le chantier. Vous recevrez le montant de la prime sur présentation des factures après la réalisation des travaux.

Quel montant puis-je l’obtenir ?

Voici les montants de MaPrimeRénov’ en fonction de vos revenus : 

Suis-je éligible ?

Pour obtenir une aide MaPrimeRénov’, vous devez répondre aux conditions suivantes : 

• Votre logement a été construit il y a plus de 15 ans
• Vous faites réaliser les travaux par une entreprise RGE
• Vous installez des panneaux solaires reliés à votre système d’eau chaude sanitaire ou de chauffage
• Vous rentrez dans les conditions de revenus. 

Voici les plafonds de revenus à respecter pour obtenir MaPrimeRénov’ : 

Vert = limites en Île-de-France

Le revenu considéré dans le calcul de MaPrimeRénov’ est le Revenu Total de Référence, c’est-à-dire le revenu total du ménage considéré par l’administration fiscale. Vous trouverez votre RTR sur la première page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu.

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide accordée par l’Anah qui remplace le dispositif “Habiter Mieux Sérénité”, qui a été supprimé en 2020. 

Elle vous permet de financer tous types de travaux qui réduisent la consommation d’énergie de votre logement de 35%. 

Comment ça marche ?

Pour obtenir MaPrimeRénov’ Sérénité, il vous suffit de vous connecter sur le site de l’Anah pour introduire votre demande. Vous serez aidé gratuitement par un accompagnateur qui vous aidera à consolider votre dossier.

La procédure prend entre 2 et 3 mois. Une fois que vous avez reçu une réponse positive, vous pouvez démarrer les travaux. L’aide vous sera versée deux semaines après la présentation des factures finales.

Quel montant puis-je l’obtenir ?

Tout comme MaPrimeRénov’, les montants accordés dépendent de votre niveau de revenus :

Suis-je éligible ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, vous devez répondre aux conditions suivantes : 

• Vous n’avez pas bénéficié d’un éco-PTZ au cours des 5 dernières années
• Votre logement a été construit il y a plus de 15 ans
• Il s’agit de votre résidence principale
• Vous réalisez les travaux dans les 3 ans suivant votre demande de prime

Prime Énergie “Coup de Pouce” – CEE

Vous installez un système solaire combiné pour remplacer votre chaudière au gaz, au charbon ou au fioul ? 

Vous pouvez bénéficier d’une prime “Coup de Pouce” afin de financer vos travaux.

Comment ça marche ? 

Pour obtenir la votre prime énergie, vous devez vous adressez à un fournisseur d’énergie partenaire. En effet, celui-ci recevra un Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) en échange de vous avoir accordé la prime. Ces entreprises ont un certain montant de CEE à présenter à l’État chaque année sous peine de sanctions et doivent donc accorder suffisamment de primes énergies. 

Ensuite, demandez un devis à un professionnel RGE et réalisez vos travaux.

Enfin, renvoyez les factures liées aux travaux à l’entreprise qui vous délivrera alors le montant de votre prime.

Quel montant puis-je obtenir ?

Le montant que vous pouvez obtenir dépend de vos revenus :

Suis-je éligible ?

Pour obtenir une prime “coup de pouce”, vous devez respecter les conditions suivantes : 

• Vous faites réaliser les travaux par un professionnel RGE
• Vous envoyez votre demande avant le 31 décembre 2025
• Vous réalisez les travaux avant le 31 décembre 2026

Aides locales

Certaines collectivités locales proposent également des aides financières cumulables avec les aides du gouvernement. Renseignez-vous auprès de l’établissement compétent dans votre région pour en savoir plus.

Puis-je cumuler plusieurs aides ?

Les aides cumulables pour les panneaux photovoltaïques sont les suivantes :

• La prime à l’autoconsommation
• La réduction de TVA
• L’Obligation d’Achat
• Les déductions fiscales

Si vous installez des panneaux solaires thermiques ou hybrides, vous pouvez cumuler :

• La réduction de TVA
• L’Éco-PTZ
• MaPrimeRénov’ OU MaPrimeRénov’ Sérénité
• La prime énergie CEE « Coup de Pouce »
• Les aides locales

Le cumul total des aides qui vous sont accordées ne peut pas dépasser le montant des travaux.

Le guide complet pour choisir et installer des panneaux solaires